Dans le cadre du soutien aux microentreprises et aux associations fortement impactées par la crise sanitaire, la communauté de communes Bugey Sud participe avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ain et la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts) au « Fonds Région Unie » qui comprend 3 volets :

1. l’aide d’urgence régionale tourisme – hôtellerie – restauration,

2. l’aide d’urgence régionale microentreprises et associations,

3. l’aide d’urgence régionale agriculture et agroalimentaire.

 

L’AIDE D’URGENCE RÉGIONALE « TOURISME – HÔTELLERIE – RESTAURATION »

 

Aide d’urgence abondée par la communauté de communes Bugey Sud à hauteur de 2 € par habitant (67 696 €) destinée à maintenir la capacité d’investissement des microentreprises et des associations du secteur touristique qui ont connu, avec la crise sanitaire, une baisse d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires.

L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés Equivalents Temps Plein (Micro entreprises, TPE -Très Petites Entreprises), aux associations de droit privé et aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières). Conformément au droit européen, les entreprises en redressement judiciaires en sont exclues.

Les structures bénéficiaires de l’aide doivent avoir un emprunt bancaire d’investissement en cours (aménagement, extension, mobilier, matériel…).

La subvention peut couvrir les échéances du capital restant dû pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 dans la limite d’une aide de 5 000 €.

 

Les demandes se font en ligne, à l’adresse suivante : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

Date limite de dépôt des demandes : 31 août 2020

 


2/ L’AIDE D’URGENCE RÉGIONALE « MICROENTREPRISES ET ASSOCIATIONS »

 

Aide d’urgence abondée par la communauté de communes Bugey Sud à hauteur de 2 € par habitant (67 696 €) destinée aux microentreprises et associations employeuses qui n’ont pas obtenu d’aide de trésorerie dans le cadre des mesures covid 19.

Non cumulable avec le prêt Région – Bpifrance mais cumulable avec le fonds national de solidarité Etat / Région (voir-ci-dessous). Structures ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 1 M€ (SCI et entreprises en redressement judiciaire exclues).

L’aide prend la forme d’une avance remboursable comprise entre 3 000 et 20 000 € avec un différé de remboursement de 24 mois.

 

Aide en cours de finalisation (juillet 2020).

Prochainement disponible sur https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

Date limite de dépôt de la demande : 31 décembre 2020

 


3/ L’AIDE D’URGENCE RÉGIONALE « AGRICULTURE et AGROALIMENTAIRE »

 

L’aide concerne les investissements des entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation dans le prolongement de la production agricole.

La subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut aller jusqu’à 490 000 €.

La demande doit être déposée auprès de la Région.

 

Plus d’information sur le site de la Région : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/33/319-investir-en-agroalimentaire.htm

 


 

A NOTER ÉGALEMENT LES AIDES D’URGENCE SUIVANTES DE L’ÉTAT, DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE L’AIN :

 

LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ ÉTAT-RÉGION

 

Mis en place par l’État et complété par les Régions, ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association..) et leur régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs).

Élargissement à partir du 01/06/2020 aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Le premier volet, mis en place par l’État, permet à l’entreprise ou à l’association de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.  L’entreprise ou association doit avoir perdu 50% de son chiffre d’affaires avec la Covid 19 (appréciation sur 12 mois).

La date limite des demandes relatives au mois de mai est le 30/06/2020.

L’aide s’arrête au 31 mai 2020 sauf pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi que pour les artistes auteurs, secteurs où l’aide est prolongée jusqu’à fin 2020.

 

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro?gclid=CL2WmK2pi-oCFVWEGwodeukGQQ

Porte d’entrée du dispositif : https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

 

Le second volet permet aux entreprises et aux associations ayant bénéficié du premier volet de percevoir une aide complémentaire de la Région d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €, lorsque l’entreprise ou l’association :

  • a au moins un salarié et réalise moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • l’actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque
  • elles ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

 

Le second volet est pris en charge par la Région Auvergne-Rhône Alpes et ne peut être demandée qu’une seule fois. Afin que les services de la Région puissent examiner la demande, l’entreprise ou l’association devra joindre à sa demande :

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente et qui lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

La demande est à faire auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en suivant le lien : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/163/319-fonds-national-de-solidarite-volet-2-aide-complementaire-de-la-region-a-destination-des-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire-du-covid-19.htm

 


AIDE DU DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR LES ACTEURS DU TOURISME

 

  • Apporter une aide complémentaire pour subvenir aux besoins urgents des structures touristiques.
  • Contribuer à la réalisation des investissements liés à la mise en place des mesures barrières qui représentent des dépenses supplémentaires.

 

Descriptif de la subvention :

  • 5 000 € + un forfait de 100 € / chambres pour l’hôtellerie (hors chaîne et franchisé) (dans la limite de 100 chambres) soit une aide de 15 000 € maximum par établissement.
  • 3 000 € pour les campings, les hébergements collectifs, les résidences de tourisme.
  • 1 500 € pour les hébergements ruraux (Meublés de tourisme, Chambres d’hôtes, Insolites).
  • 3 000 € pour la restauration traditionnelle (hors chaîne et franchisé) et les traiteurs (hors chaîne et franchisé).
  • 2 000 € pour les centres équestres.

 

Pour bénéficier de l’action :

  • être une structure privée (PME, SCI, particuliers ou association).
  • avoir subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ou impactées par ce décret même s’il y a eu une activité résiduelle telle que la vente à emporter.
  • exercer une activité depuis plus de 6 mois (à la date de la mise en place du confinement (16 mars 2020,) soit avant le 16 septembre 2019 où avoir bénéficié d’un financement du Département au titre des hébergements touristiques (projets de création).
  • être à jour des cotisations fiscales et sociales, sous réserve des reports ou annulation de charges sollicitées pour la période de crise en cours.

 

La demande est à faire auprès d’Aintourisme en suivant le lien : https://www.ain.fr/solutions/aides-hotellerie/
Date limite de dépôt de la demande : 7 juillet 2020
Contact : aides-tourisme@aintourisme.com
Tél. 04.74.32 31.30

 


 

Pour vous accompagner :

Pour les aides aux acteurs du tourisme :

Gisèle Billon  – Adjointe de direction et chargée de fédération des acteurs
Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier
34 Grande Rue – 01300 Belley
04 79 81 29 06 – 06 32 86 26 40
g.billon@bugeysud-tourisme.fr
https://bugeysud-tourisme.fr/

 

 

Pour les autres secteurs d’activités :

Alain Dalloz-Furet, chargé de développement économique
Communauté de communes Bugey Sud
Actipôle Bugey Sud – 87 rue de la Picardière à Virignin
Tél. 06.67.92.80.90 – 04.79.42.33.55
a.dalloz-furet@ccbugeysud.com