La structuration du service urbanisme, initiée en 2018 au sein du pôle Développement de la communauté de communes Bugey Sud, se poursuit autour des quatre missions suivantes :

 

 

Mission n°1 : Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bugey

Entré en vigueur début 2018, le SCOT Bugey est un document de planification et d’aménagement dont le rôle est d’organiser l’accueil sur le territoire des activités économiques et commerciales, des logements et des équipements, dans le souci d’un développement qui se veut durable et respectueux de l’environnement, des ressources naturelles et orienté vers la lutte et l’adaptation au changement climatique.

 

Mission n°2 : Planification

L’élaboration et le suivi du plan local d’urbanisme ou de la carte communale relèvent actuellement de la compétence communale, mais le service urbanisme de la communauté de communes Bugey Sud appuie les communes dans cet exercice à plusieurs titres :

  • dans le cadre du suivi du SCOT Bugey puisque les plans locaux d’urbanisme et cartes communales doivent être compatibles avec ce dernier,
  • dans le cadre de la mission de conseil plus générale apportée aux communes et en lien avec la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de l’application du droit des sols (ADS).

 

Mission n°3 : Urbanisme stratégique

Dans tout projet de développement porté par la communauté de communes Bugey Sud, la question de l’aménagement de l’espace, de la stratégie foncière ou de la destination des sols se pose à un moment ou à un autre de l’avancement. L’urbanisme est ainsi un outil au service de la stratégie de développement du territoire.

 

Mission n°4 : Application du droit des sols (ADS)

Cette mission historique assurée depuis 2007 via la mutualisation avec les communes volontaires du territoire, consiste à l’instruction réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme, de l’avant-projet jusqu’à la proposition de décision finale, conseil auprès des particuliers, professionnels et élus. 2000 actes sont instruits par an pour 32 communes.

 

 


Le service urbanisme de la communauté de communes Bugey Sud est composé :

  • M. Philippe ESTIEU, Directeur du pôle aménagement et développement
  • Mme Sandrine ANTUNES, responsable de service
  • Mme Valérie BERNARD-FARAH
  • Mme Sabine BERTRAND
  • M. Wilfried DUCRET
  • Mme Angélique ROSSI

 

Contact service urbanisme de la communauté de communes Bugey Sud :
Adresse du siège pour vos correspondances :
Communauté de communes Bugey Sud – service urbanisme – BP 3 – 34, Grande Rue – 01300 Belley
Adresse des bureaux du service urbanisme pour vos rendez-vous :
Actipôle Bugey Sud, 87 rue de la Picardière, 01300 Virignin
Ouvert du lundi au vendredi : de 8h00 à 17h00 sur RDV uniquement
Tel. 04 79 81 30 57
E-mail : urbanisme@ccbugeysud.com

 


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